Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

J.O. 276 du 29 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0302088V

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,12 MW, localisé site de l'ancienne base de l'OTAN, 02480 Artemps.